Voyager serein !
Le camping-car est soumis à l’obligation des assurances au même titre que tous les véhicules terrestres à moteur selon l’article L.211-1 du Code des assurances.
Il existe plusieurs modèles de camping-car :
Le fourgon aménagé (ou Van)
Utilitaire dont on conserve la carrosserie
- Intérieur entièrement isolé avant d’être aménagé
- Souvent vendu dès sa première mise en circulation avec des équipements camping-car
La Capucine
Modèle disposant d’un espace de couchage au-dessus de la cabine de conduite
Le Profilé
Casquette de profilage au-dessus de la cabine de conduite
- Permet un meilleur aérodynamisme
- Carrosseries cabine et cellule indépendante
L'intégral
Modèle haut de gamme avec cabine de conduite « intégrée » au reste du véhicule
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022450832
• Code de la route, art. 311-1 : détermine les catégories de véhicules. Le camping-car répond à la catégorie M1, comme les voitures, et ne peut donc pas faire l’objet d’une réglementation différente.
• Code de la route, art. L417-1 art. 417-9 et art. 417-10 : déterminent les règles de stationnement (7 jours maximum au même emplacement, ne doit être ni gênant ni dangereux).
• Code de l’urbanisme, art. R111-34 : permet aux autorités locales d’interdire le camping sauvage.
• Le certificat de conformité (COC) : https://www.ecartegrise.fr/documents/certificat-de-conformite-europeen.html
• Quel permis de conduire et conduire un camping-car : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032468236
Constat amiable automobile :
Assurance auto : remplir le “constat amiable” après un accident
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